Copropriétaire 

En France, près d’un tiers des logements se situent dans des copropriétés. Cette proportion augmenter au fil des années. 

Malgré cela, les règles qui régissent la copropriété mentionnée dans la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 ainsi que les organes qui la gouvernent demeurent souvent méconnues. 

Qui est-il ? 

 Ce syndicat est composé de l’ensemble des copropriétaires, il existe dès lors que la propriété des lots est répartie entre deux personnes.  Il est une personne morale distincte qui est propriétaire des parties communes.

 Missions et pouvoirs :

 Selon l’article 14 de la loi du 10 juillet 1989, il est principalement chargé de la conservation et de l’amélioration de l’immeuble ainsi que de l’administration des parties communes .

 Le syndicat des copropriétaires se réunit au moins une fois par an à l’occasion de l’assemblée générale et se sont les copropriétaires qui le compose, qui se prononceront par un vote sur les différentes résolutions comme le vote du budget, la réalisation de travaux, l’achat d’un équipement commun, etc.

Qui est-il ? 

Il est composé de membres élus lors de l’assemblée générale. Leurs nombres et la durée du mandat pourront différer selon les règlements de copropriété. Un président du conseil syndical sera élu parmi les membres. Si cet organe est obligatoire, l’assemblée générale pourra décider de ne pas en avoir. 

 Missions et pouvoirs : 

Selon l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est un organe qui assiste le syndic et contrôle sa gestion. 

 En ce sens, il contrôlera la comptabilité des comptes de la copropriété tenue par le syndic, qui devra lui transmettre tout document nécessaire. 

Il sera consulté par le syndic notamment en cas de travaux ou lors de l’organisation de l’assemblée générale.

 Le président du conseil syndical sera l’interlocuteur privilégié du syndic. Ce dernier disposera également de prérogatives comme celui de convoquer une assemblée générale dans certaines situations.

Qui est-il ?

Le syndic est la personne physique ou morale, qui peut être  bénévole ou professionnelle. Il est mandaté par un vote des copropriétaires  lors de l’assemblée générale pour une durée précise.

Missions et pouvoirs :

Selon l’article 18 de la loi du 10 juillet 1989, le syndic est en charge de nombreuses missions qui se résument à la gestion administrative, technique, financière et comptable quotidienne de la copropriété.  Son action est guidée par la loi, le règlement de copropriété mais également les résolutions votées par le syndicat des copropriétaires.