CREER UNE ASSOCIATION D'HABITANTS

POURQUOI ?

L'INTERET DE CREER UNE ASSOCIATION

UNE DEMARCHE COLLECTIVE :

·          C'est faire le choix d'une démarche collective soucieuse de l'intérêt général.

·          Lorsqu'elle est déclarée en Préfecture, l'association obtient une "personnalité juridique" distincte de celle de ses fondateurs qui lui permet d'agir en justice, d'ouvrir un compte en banque ou d'employer des salariés, d'agir pour ses mandants par exemple.

LES DROITS RECONNUS AUX ASSOCIATIONS D'HABITANTS :

L'association d'habitants représentative, notamment celle qui regroupe des locataires, dispose de plusieurs droits accordés par la loi :

·         elle peut conclure des accords locatifs avec le bailleur (voir notre rubrique "mots utiles")

·         être reçue par lui au moins une fois par semestre pour être consulté sur les différents aspects de la gestion de l'immeuble ou du groupe d'immeubles

·         contrôler les charges locatives au nom des habitants

·         disposer de panneaux apposés dans chaque bâtiment d'habitation pour afficher ses documents

·         gérer le LCR (local associatif) de l'immeuble s'il en existe un et y organiser réunions et animations diverses

·         représenter les habitants auprès de diverses instances (Préfecture, Mairie…)

·         Ces droits ne sont pas minces, même si nous demandons qu'ils soient étendus. Une association qui les utilise intelligemment dispose d'importants leviers pour son activité.

·         Enfin, l'association peut animer la vie sociale de votre immeuble ou de vos immeubles (kermesses, activités sportives, concours de jeux de cartes, aide aux devoirs pour les enfants, activités diverses…) et contribuer à la création de liens entre les habitants qui peut vous êtes d'une grande utilité dans vos démarches collectives vis-à-vis de votre bailleur, votre Syndic ou votre agent immobilier.

Vous avez des interrogations sur des sujets précis : cliquez sur le thème concerné pour consulter nos informations.

Sommaire du dossier

CREATION ET FONCTIONNEMENT

LA CONSTITUTION, LA DECLARATION, L'AFFILIATION

·          Les fondateurs

·          Le nom de l'association et son Siège Social

·          L'objet de l'association

·          Les statuts et le règlement intérieur

·          Les formalités administratives

·          L'intérêt de s'affilier

LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

·          Les instances qui composent l'association

·          Le Président, le Trésorier, le Secrétaire

·          Les déclarations administratives à renouveler

·          Les documents à tenir et à conserver

LES TEXTES ET NOS CONSEILS

QUELQUES ELEMENTS DE LEGISLATION

§          La loi de 1901 et son décret d'application

§          La jurisprudence

§          Les réponses ministérielles

§          L'instruction fiscale du 15 septembre 1998

CONSEILS EN VRAC

BIBLIOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE ET INFOS DIVERSES

POUR EN SAVOIR PLUS