LA JURISPRUDENCE SUR LA COPROPRIÉTÉ

La jurisprudence sur la copropriété étant assez abondante, le choix a été fait de nous limiter à la jurisprudence la plus récente portant sur les thèmes rencontrés fréquemment. Pour consulter notre résumé de chacun d'eux, CLIQUEZ CI-DESSOUS sur l'intitulé de la partie qui vous intéresse.

Partie I

- L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

- LE CONSEIL SYNDICAL

- LES PARTIES COMMUNES

- LES PARTIES PRIVATIVES

Partie II

- LE REGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

- LE SYNDIC

- LES CONTENTIEUX